
DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ
Conditions Générales
Dernière mise à jour : 14 October 2025
En utilisant notre site web (www.ahygiene.ca) et les services fournis par A Hygiene, vous acceptez les conditions suivantes :
1. Services
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A Hygiene fournit des services de consultation en hygiène, d’inspection et de certification pour les entreprises liées à l’alimentation à travers le Canada.
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Tous les services sont soumis à la planification, aux critères d’inspection et à la conformité avec les lois locales.
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2. Utilisation du site web
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Vous acceptez de ne pas faire une utilisation abusive de ce site (pas de piratage, d’extraction de données ou de diffusion de logiciels malveillants).
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Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas remplacer un avis juridique ou professionnel.
3. Paiements et remboursements
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Les frais pour les inspections et certifications sont dus selon les modalités convenues lors de la réservation.
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Les remboursements sont traités au cas par cas, en fonction de la prestation du service.
4. Limitation de responsabilité
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A Hygiene ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou pertes résultant de l’utilisation du site web ou des résultats de la certification.
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Notre certification est basée sur les résultats de l’inspection au moment du service.
5. Droit applicable
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Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec, Canada.
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Tout litige sera soumis à la juridiction de Montréal, Québec.