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DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Conditions Générales

Dernière mise à jour : 14 October 2025

En utilisant notre site web (www.ahygiene.ca) et les services fournis par A Hygiene, vous acceptez les conditions suivantes :

1. Services

  • A Hygiene fournit des services de consultation en hygiène, d’inspection et de certification pour les entreprises liées à l’alimentation à travers le Canada.

  • Tous les services sont soumis à la planification, aux critères d’inspection et à la conformité avec les lois locales.

2. Utilisation du site web

  • Vous acceptez de ne pas faire une utilisation abusive de ce site (pas de piratage, d’extraction de données ou de diffusion de logiciels malveillants).

  • Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas remplacer un avis juridique ou professionnel.

3. Paiements et remboursements

  • Les frais pour les inspections et certifications sont dus selon les modalités convenues lors de la réservation.

  • Les remboursements sont traités au cas par cas, en fonction de la prestation du service.

4. Limitation de responsabilité

  • A Hygiene ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou pertes résultant de l’utilisation du site web ou des résultats de la certification.

  • Notre certification est basée sur les résultats de l’inspection au moment du service.

5. Droit applicable

  • Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec, Canada.

  • Tout litige sera soumis à la juridiction de Montréal, Québec.

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